J.O. 261 du 10 novembre 2007
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Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau
NOR : AGRG0769589A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau,
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les détenteurs d'appelants doivent régulièrement faire procéder à des prélèvements sur leurs oiseaux en vue d'analyses de laboratoire. Les résultats de ces analyses doivent être consignés dans le registre prévu à l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du présent article . »Article 2
L'article 4 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal